À la suite des travaux sur la modernisation du droit de l’environnement menés depuis 2012, plusieurs textes ont été récemment publiés :
• ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à
assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions
susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
• ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles
applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
• décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à
l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes