Fiches juridiques
Fiches juridiques produites par le RNA
Economie circulaire
30 novembre 2020
Modalités de gestion des services urbains
16 novembre 2020
Contrat de gestion connectée de l’espace public à Dijon
24 septembre 2019
Réversibilité
24 septembre 2019
La ville imbriquée
3 juillet 2018
La SEMOP d’aménagement
25 mai 2018
Article 22 de la loi sur le Grand Paris
Téléchargez la fiche relative à l'article 22 de la loi sur le Grand Paris
25 mai 2016
Le marché de partenariat
Télécharger la fiche relative à l'adaptation du marché de partenariat à la réalisation d'un projet d'aménagement
25 mai 2016