Points d’actualité

Les points d’actualité présentés par le ministère du logement et de l’habitat durable

Fiche sur le foncier solidaire

30 novembre 2018

Fiche sur les ORT

30 novembre 2018

Fiche d’actualité sur la loi ELAN et l’aménagement

30 novembre 2018

Publication du décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation (...)

17 juillet 2018

Obligation de versement des données biodiversité aux maîtres d’ouvrages depuis le 1er juin 2018

17 juillet 2018

Ratification participation du public et évaluation envrionnementale

25 mai 2018

Actualités Elan - mars 2018

25 mai 2018

Compensation biodiversité

25 mai 2018

Haut de page