Fiches juridiques
Fiches juridiques produites par le RNA
Modalités de gestion des services urbains
16 novembre 2020
Contrat de gestion connectée de l’espace public à Dijon
24 septembre 2019
Réversibilité
24 septembre 2019
La ville imbriquée
3 juillet 2018
La SEMOP d’aménagement
25 mai 2018
Article 22 de la loi sur le Grand Paris
Téléchargez la fiche relative à l'article 22 de la loi sur le Grand Paris
25 mai 2016
Le marché de partenariat
Télécharger la fiche relative à l'adaptation du marché de partenariat à la réalisation d'un projet d'aménagement
25 mai 2016
Les marchés de "conception-réalisation" adaptés à l’aménagement ?
Téléchargez la fiche relative à l'adaptation des marchés publics de "conception-réalisation" à la réalisation d'un projet d'aménagement - Février 2016
25 mai 2016