GT3 : Les cadres juridiques et partenariaux
Le cycle 2022 - 2023 du RNA est "Osez l’aménagement !".
La journée de mars 2022 a porté sur "Faire avec l’existant".
Celle de juillet 2022 sur "le Bas carbone qualité de vie, qualité de ville".
Et celle de novembre 2022 sur "Prendre le risque de faire et faire avec le risque".
Lors de ces 3 journées 2022, les traditionnels GT du RNA se sont réunis les après-midi.
Le GT3, piloté par Anne Fraisse (Urbain des Bois) et Olivier Toubiana (Fédération des EPL), avec le soutien de la DHUP et du Cerema, a approfondi le thème de ces journées sous l’angle des cadres juridiques et partenariaux.
Il a exploré les thèmes et questions suivantes :
En mars 2022 : Mobiliser le foncier dans l’existant : les stratégies des grands opérateurs
En mobilisant prioritairement le foncier dans l’existant, les terrains à valoriser vont évoluer en nature, éventuellement en volume, avec un risque de renchérissement alors que l’aménagement s’est fondé, jusqu’à maintenant, sur un foncier essentiellement abordable. Les grands opérateurs publics et privés sont des propriétaires et gestionnaires d’un patrimoine souvent situé dans le tissu urbain. Quelles sont leurs stratégies ? Quels enseignements tirer de leurs opérations dans l’existant ? Comment l’aménageur travaille-t-il avec le propriétaire qui reste en place ? Quels leviers partenariaux pour l’aménageur ?
Les supports :
En juillet 2022 : Financer de meilleurs usages et plus de qualité de ville Bas carbone
Le groupe de travail a discuté des différentes formes de financements – appels à projets nationaux et européens, fiscalité, défiscalisation, charges locatives - qui pourraient permettre de développer des usages nouveaux et des usages qualitatifs de la ville bas carbone.
Comment financer des services / aménités de la ville bas carbone, vus comme coûteux dans un contexte de renchérissement des projets ? Les soutiens publics doivent-ils financer le Bas Carbone de l’espace privé ou de l’espace public (défiscalisation bas carbone, utilisation de la taxe d’aménagement favorable à l’urbanisation dense, etc) ? Les usages durent au-delà du projet urbain, comment prolonger la vision de l’investissement à la gestion ? Quel est le rôle de l’aménageur ?
Supports
En novembre 2022 : Oser transformer les bureaux en logements : comment anticiper les évolutions sociétales ?
La question de la transformation de bureaux en logements est envisageable à différents stades du projet urbain. D’une part, il s’agit de s’interroger sur les conditions d’évolution en termes de programmation et ses implications concrètes : comment l’aménageur peut maintenir la cohérence de la programmation d’ensemble, en lien étroit avec le territoire ? Quels sont les impacts pour la collectivité en termes de financement des équipements publics notamment ?
La mutation des bureaux en logements s’envisage également plus en aval de la chaîne d’aménagement au regard de retours d’expérience sur des opérations de reconversion tertiaire. Quelles conditions de réplicabilité ? Quelles implications pour la collectivité ? Les enjeux d’acceptabilité seront particulièrement abordés.
Supports :