Le bail réel immobilier - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)
Le bail réel immobilier permet de développer une nouvelle offre de logement intermédiaire, rendue plus accessible grâce à la dissociation de la propriété du foncier et du bâti.
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- Bail Réel Immobilier (BRI) (format pdf - 82.5 ko - 08/12/2016)