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Les associations foncières urbaines de projet - Décembre 2016

publié le 8 décembre 2016
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Décret n°2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines de projet (AFUP)

Télécharger :

  • Fiche - Décret relatif aux associations foncières urbaines de projet (AFUP) (format pdf - 65.2 ko - 08/12/2016)
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