Fiches juridiques

 

Fiches juridiques produites par le RNA

 
 
 
 
Les marchés de "conception-réalisation" adaptés à l’aménagement ?
publié le 25 mai 2016 (modifié le 27 avril 2017)
Téléchargez la fiche relative à l’adaptation des marchés publics de "conception-réalisation" à la réalisation d’un projet d’aménagement - Février 2016
 
Le marché de partenariat
publié le 25 mai 2016 (modifié le 27 avril 2017)
Télécharger la fiche relative à l’adaptation du marché de partenariat à la réalisation d’un projet d’aménagement
 
Article 22 de la loi sur le Grand Paris
publié le 25 mai 2016 (modifié le 27 avril 2017)
Téléchargez la fiche relative à l’article 22 de la loi sur le Grand Paris