Fiches juridiques
Fiches juridiques produites par le RNA
Article 22 de la loi sur le Grand Paris
publié le 25 mai 2016 (modifié le 27 avril 2017)
Téléchargez la fiche relative à l’article 22 de la loi sur le Grand Paris
Le marché de partenariat
publié le 25 mai 2016 (modifié le 27 avril 2017)
Télécharger la fiche relative à l’adaptation du marché de partenariat à la réalisation d’un projet d’aménagement
Les marchés de "conception-réalisation" adaptés à l’aménagement ?
publié le 25 mai 2016 (modifié le 27 avril 2017)
Téléchargez la fiche relative à l’adaptation des marchés publics de "conception-réalisation" à la réalisation d’un projet d’aménagement - Février 2016