Points d’actualité
Les points d’actualité présentés par le ministère du logement et de l’habitat durable
Obligation de versement des données biodiversité aux maîtres d’ouvrages depuis le 1er juin 2018
publié le 17 juillet 2018
Modernisation du droit de l’environnement - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)
Compensations agricoles collectives - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)