Points d’actualité

 

Les points d’actualité présentés par le ministère du logement et de l’habitat durable

 
 
 
 
 
 
 
 
 
Modernisation du droit de l’environnement - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)
 
Compensations agricoles collectives - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)
 
Loi biodiversité - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)
 
Le bail réel solidaire - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)
 
Le bail réel immobilier - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)