Points d’actualité

 

Les points d’actualité présentés par le ministère du logement et de l’habitat durable

 
 
 
 
 
Fiche sur les ORT
publié le 30 novembre 2018
 
 
 
 
 
 
 
Avis CODERST
publié le 25 mai 2018
 
 
 
 
 
 
 
 
Modernisation du droit de l’environnement - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)
 
Compensations agricoles collectives - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)
 
Loi biodiversité - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)
 
Le bail réel solidaire - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)
 
Le bail réel immobilier - Septembre 2016
publié le 8 décembre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)